Service de réservation Affluences

Conditions Générales d'Utilisation du service de réservation Affluences

Dernière mise à jour le 21/11/2025

1.Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service de réservation (ci-après « le Service »), mis à disposition par la société Affluences (ci-après « la Société »)

Le Service permet aux utilisateurs finaux (ci-après « les Utilisateurs ») d’effectuer des réservations auprès d’établissements partenaires (ci-après « les Établissements »).

En utilisant le Service, les Utilisateurs acceptent pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au Service

Le Service est accessible via le site web affluences.com et l'application mobile Affluences. Il permet aux Utilisateurs d’effectuer des réservations au sein de l'Établissement, de voir leur état et de les annuler.

L'utilisation du Service nécessite un appareil compatible avec une connexion Internet et un navigateur web récent. L'Utilisateur est responsable de la mise à jour de son matériel et de ses logiciels pour garantir la compatibilité avec le Service.

L'accès et l'utilisation du Service sont régis par les présentes CGU ainsi que par les Mentions Légales disponibles ici.

3. Données personnelles

L'Établissement agit en tant que responsable du traitement des données et a le droit de traiter les données de l'utilisateur sur la base du consentement de l'utilisateur. Affluences, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation agit en tant que sous-traitant.

Affluences s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur uniquement dans le cadre du contrat le liant à l'Etablissement. En tant que sous-traitant, Affluences se limite à aider le l'Etablissement à remplir ses propres obligations en tant que responsable du traitement.

4. Obligations et responsabilités

4.1 Obligations et responsabilités d'Affluences

Affluences est responsable de la mise à disposition d’un service sécurisé et disponible. À ce titre, Affluences s'engage à :

• Assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service,
• Mettre en place des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données et prévenir les accès non autorisés,
• Informer l'Etablissement en cas d’incident technique majeur pouvant impacter l’accès au Service,
• Effectuer des mises à jour et des améliorations régulières afin d’optimiser l'expérience utilisateur et garantir la conformité réglementaire.

4.2 Obligations et responsabilités de l'Établissement

L'Établissement utilisant le Service est responsable de la gestion et du paramétrage des ressources mises à disposition de ses utilisateurs. À ce titre, il lui incombe de :

• Définir les conditions d’accès et d’utilisation des ressources qu’il met à disposition,
• Assurer la mise à jour et la cohérence des informations relatives aux ressources disponibles,
• Répondre aux demandes et réclamations des utilisateurs concernant la réservation et l’utilisation des ressources,
• Respecter les obligations légales en matière de traitement des données personnelles, en tant que responsable du traitement.

4.3 Obligations et responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux présentes Conditions. En particulier, il lui est interdit de :

• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, abusives ou illégales,
• Réserver des ressources de manière abusive ou sans intention réelle d’utilisation,
• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes et données du Service,
• Porter atteinte à la disponibilité et à la sécurité du Service par des actions malveillantes.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Service.

5. Propriété intellectuelle

Affluences est le propriétaire exclusif du service qu'elle propose, y compris de toutes les technologies, logiciels, interfaces et autres éléments qui composent la plateforme, ainsi que de toute évolution ou mise à jour future. Cela inclut également tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces éléments, tels que les droits d'auteur, brevets, marques déposées et autres droits similaires.

Cependant, l'Établissement demeure propriétaire du contenu qu'il configure et personnalise sur la plateforme Affluences. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la configuration des horaires, des informations spécifiques à l'établissement (comme le nom, l'emplacement, les services proposés), ainsi que toutes les données qu'il introduit ou génère à travers l'utilisation du service. L'Établissement garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur ce contenu, et s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers en configurant ou en alimentant la plateforme.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf pour les Utilisateurs qui pourront saisir la juridiction compétente en vertu du droit applicable.

7. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Affluences se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En continuant d'utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications, l'Utilisateur accepte les nouvelles CGU.

Par conséquent, nous vous recommandons de lire régulièrement ces CGU.

8. Contact

Pour toute question relative au Service ou aux CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante email suivante : support@affluences.com

Politique de confidentialité du service de réservation Affluences

Dernière mise à jour le 21/11/2025

1. Dispositions générales

Cette Politique de Confidentialité (la "Politique") décrit comment Affluences ("Affluences", "Nous") collecte, héberge et traite les données de ses utilisateurs ("les Utilisateurs") en tant que sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans le cadre du service de réservation qu'elle propose ("le Service").

Le responsable du traitement est l'établissement ("l'Établissement") qui propose le service de réservation à ses visiteurs.

2. Délégué à la Protection des Données

Nous avons nommé un Délégué à la Protection des Données (le "DPO"), dont les fonctions consistent à garantir que nos opérations de traitement sont conformes à cette Politique et plus généralement à la Loi Applicable.

Si vous avez des questions ou des demandes concernant le traitement de vos Données Personnelles, veuillez contacter notre DPO aux adresses suivantes : privacy@affluences.com. 

3. Traitement et durée de conservation des données personnelles

Affluences collecte les données suivantes dans le cadre du Service pour le compte de l'Etablissement :

4. Sous-traitants

Afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, Affluences fait appel à des sous-traitants pour certaines prestations spécifiques :

Ces sous-traitants s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données et à mettre en place des mesures de sécurité adaptées.

5. Localisation des données

Les données sont stockées au sein de l'Union Européenne chez notre hébergeur OVH, garantissant ainsi leur protection conformément au RGPD.

6. Sécurité des données

Affluences met en œuvre les meilleures pratiques en matière de sécurité et de développement pour assurer la protection des données personnelles. Les mesures de sécurité mises en place comprennent, sans s’y limiter :

• Chiffrement des données : les données sont chiffrées en transit afin de prévenir tout accès non autorisé.
• Contrôle d’accès strict : l’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées et fait l’objet d’un suivi rigoureux.
• Surveillance et audit : des mécanismes de journalisation, de détection des intrusions et des audits réguliers sont mis en place pour identifier et réagir aux menaces potentielles.
• Protection contre les attaques : des pare-feux et des solutions anti-DDoS sont déployés pour prévenir toute tentative malveillante.
• Plan de continuité et de reprise : Affluences dispose de procédures de sauvegarde et de reprise d’activité en cas d’incident majeur.

En cas de violation de données, Affluences s’engage à notifier sans délai l'Etablissement et à fournir toutes les informations nécessaires pour respecter les obligations légales en matière de notification auprès des autorités compétentes et des personnes concernées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : supprimer leurs données.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation des données.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements.
• Droit à la portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs doivent contacter l'Etablissement proposant le service de réservation. Affluences peut assister le responsable du traitement.

8. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Affluences se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour assurer la transparence de toutes les opérations de traitement sur vos Données Personnelles et s’assurer qu’elle est toujours à jour.

Par conséquent, nous vous recommandons de lire régulièrement cette Politique de Confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection des données, les utilisateurs doivent contacter l'Etablissement proposant le service de réservation. Affluences peut être contacté en tant que sous-traitant à l'adresse suivante : privacy@affluences.com